VOUS POUVEZ à nouveau VOIR LE REPLAY DU WEBINAR DU 8 DECEMBRE 2020 : Eviter …ou surmonter…. les conflits juridiques à la fin du contrat ou en cas de rupture anticipée et si possible ne pas perdre un point de vente.
Le programme en replay dure 5h45 et couvre de nombreux aspects très instructifs dont
- les aspects managériaux de la fin de contrat
- les aspects légaux- comment éviter un procés et trouver une porte de sortie
- comment faire reprendre un franchisé dont ne veut plus ou qui ne veut plus
- la valorisation d’un point de vente
- anticiper, anticiper, anticiper
- les clauses à prévoir dans un contrat
- la carotte et le baton ?
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Rappel du programme (bien entendu en mode replay vous n’êtes plus astreints aux horaires)
08h45: ouverture de la salle d’attente
09h00: Présentation de la vidéo conférence par Jean Samper, fondateur et administrateur du Franchise Business Club Notez que les interventions décrites ci-dessous se chevauchent en partie ce qui est intéressant pour avoir plusieurs points de vue…ou la confirmation d’un consensus.
09h05: Mettre fin à un contrat de franchise sans histoire par Me Frédéric Fournier du cabinet Redlink.
- Evaluation et application des clauses de sortie ou de résiliation ; quelle action en cas de manquement contractuel ;
- Anticiper les risques liés à la sanction de la rupture brutale des relations commerciales établies ;
- Le cas particulier des procédures collectives ; le franchiseur ou le franchisé sous procédure de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire ;
- L’accord amiable ou la transaction : ses conditions et ses risques ;
- Les effets post-contractuels : non-concurrence ; non réaffiliation ; sort des stocks détenus par le franchisé…
- Questions-réponses
10:00: Le consultant Emmanuel de Progressium et l’avocat Jean-Baptiste Gouache du cabinet Gouache traiteront le sujet par l’anecdote autour de deux axes :
- Pourquoi sortir un franchisé ? Non-paiement des redevances, non-exécution du contrat: approvisionnements, non concurrence, image de marque, hygiène dans la restauration, dénigrement, diffamation, manque d’esprit réseau…..
- Quand et comment le sortir ? A l’amiable (préparer le terrain et monter un dossier, art de l’anticipation, leviers de négociation, médiation, la transaction et ses effets) et au judiciaire.
- Questions-réponses
11:00: Me Jean Philippe Chenard du cabinet Delcade nous expliquera comment privilégier le non renouvellement du contrat sur une rupture anticipée et comment anticipé la rupture grâce à la mise en place d’un comité consultatif au sein du réseau, permettant le dialogue permanent entre les parties.
11.30: Me Alain Cohen du cabinet SVA Avocats expliquera comment ne pas perdre un point de vente en même temps qu’un franchisé :
- Rester propriétaire des fonds de commerce : la location gérance
- Un regard sur la cession du fonds de commerce : le droit de préférence
- Le franchiseur associé de la société franchisée (pacte d’associé); graal ou piège ?
12h00: En Belgique quelles sont les clauses contractuelles à prévoir pour régler les modalités de fin de contrat ou anticiper les difficultés inhérentes à la fin de contrat. Par Me Patrick Kileste et Me Cécile Staudt du cabinet KMS partners.
Questions-réponses
13h00: Pause déjeuné
14h00: Et au Québec ou au Canada anglophone quelles précautions ? Quelle jurisprudence ? Quelle pratique de la négociation ? par Me Frédéric Gilbert du cabinet Fasken à Montréal.
-Questions-réponses
15h00: Stéphane Breault Imagine Franchise aujourd’hui consultant, partage son expérience de dirigeant de réseau de manière très concrète :
« j’ai eu dans ma carrière quelques expériences de cessations de contrats avec des difficultés et des résultats variables. J’ai eu à terminer 180 contrats en 24 mois pour une grande enseigne. J’ai eu à redresser un réseau de franchise que j’ai dû amputer de 35franchisés en 12 mois. Dernièrement j’ai aidé un réseau qui a du se départir de tous les franchisés d’une de ses marques.. Dans la presque totalité des cas, j’ai pu manœuvrer pour éviter les poursuites et je ne me suis jamais rendu en cour contre un franchisé dans toute ma carrière. C’est parce que j’ai appris à appliquer une méthode qui s’appuie sur la communication assertive et le support des franchisés dans les situations problématiques. »
16h00: Fin
Ce programme est réservé
1) aux franchiseurs et à leurs salariés qu’ils soient membres ou non
2) aux experts en franchise et avocats uniquement s’ils sont membres Silver ou Gold. Inscription gratuite pour les membres cotisants au Franchise Business Club. Participation aux frais de 60€ ht pour les autres.
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Nous remercions nos partenaires média: Toute La Franchise, Observatoire de la Franchise, ACFranchise, Afrique Franchise et Franchise.be .
