Investir au Liban : quel cadre juridique pour les enseignes françaises ?

Le sujet vise à eclairer sur l’environnement juridique des investissements au Liban, que ce soit en implantation directe ou indirecte.

Sous le premier aspect, l’intervention apportera un eclairage sur la constitution de sociétés ou l’acquisition d’actions par un etranger, et les facilités que le droit libanais offre, notamment la réglementation des sociétés Offshore si un étranger veut y recourir pour diriger à partir du Liban des investissements à l’étranger.

Sous le deuxieme aspect (implantations indirectes), l’intervention insistera sur les possibilités d’investissements indirects, via une franchise par exemple et la souplesse d’une telle structure.

Le droit fiscal sera abordé a la lumière de la convention fiscale franco-libanaise de 1962 sur la double imposition.

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