Le Guide de la Franchise en Tunisie est une initiative du Programme de développement de droit commercial et l’un des axes de coopération entre la Tunisie et les Etats Unis. Il a été financé par l’initiative du partenariat du Moyen-Orient (MEPI) et a été rédigé avec le concours de Jean Samper, expert en Franchise et fondateur du Franchise Business Club France et Maghreb qui a assuré la moitié de l’ouvrage.
La version partiellement mise à jour en novembre 2020 est à télécharger ICI
Consciente du potentiel que peut offrir la franchise en tant qu’un des éléments accélérateurs du développement économique, la Tunisie avait entamé depuis 2010une politique de libéralisation progressive de l’exploitation sous marques étrangères dans le domaine du commerce et des services.
Le guide aborde les chapitres suivants :
I : COMPRENDRELAFRANCHISE
II : REJOINDRE LE BON RÉSEAU DE FRANCHISE
III : DEVENIR FRANCHISEUR OU EXPERT
IV: LE CONTEXTE LÉGAL ET INSTITUTIONNEL
V: LE FINANCEMENT DE LA FRANCHISE
VI: L’ASSOCIATION TUNISIENNE DE LA FRANCHISE
VII: LE CONTRAT DEFRANCHISE
VIII : L’ACADÉMIE TUNISIENNE DE LA FRANCHISE
ANNEXES
1: Le lexique de la Franchise
2: Où trouver de l’information sur la franchise en Tunisie ?
3: le Code de Déontologie Tunisien de la Franchise
Ce guide a pour but de comprendre comment la franchise fonctionne et quel est son potentiel en Tunisie.
La franchise est très jeune en Tunisie
Car les conditions légales de son développement ont été mises en place avec la loi n° 69-2009 du 12Août 2009 relative à la modernisation du commerce de distribution, en particulier les dispositions des articles 14 à 17sur la franchise. Cette loi est importante car elle donne une définition de la Franchise et détermine les conditions à partir desquelles il devient légalement possible de payer des redevances et des droits d’entrée à des franchiseurs étrangers.
