Découvrez La Franchise en Tunisie
L’ouverture du pays à la franchise a eu lieu en 2009 grâce à la loi sur la modernisation du commerce et la franchise qui a été promulguée en août de la même année. Cette loi définit le rôle du contrat de franchise et précise les droits et les obligations de chaque partie.
Cette plaquette, publiée par le ministère du commerce Tunisien, regroupe les informations “officielles” concernant la franchise en Tunisie.
Ce document présente :
- Le cadre réglementaire de la franchise : La loi n° 2009-69du 12
- aout 2009, Le décret n°2010-1501du 21juin 2010et L’arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat du 28juillet 2010
- La définition du contrat de franchise
- Comment établir un contrat de franchise
- Les secteurs bénéficiant de l’exemption systématique de l’interdiction générale prévue par l’article5de la loi sur la concurrence et aux prix
- Les demandes d’autorisation exceptionnelle
PENSEZ A TELECHARGER AUSSI LE GUIDE DE LA FRANCHISE EN TUNISIE édité par le CLDP (dépend du ministère du commerce des USA) et rédigé par plusieurs experts tunisiens et pour moitié par Jean Samper fondateur du Franchise Business Club.
