Nous avons souhaité interviewer Me Jean H. Gagnon, avocat québécois réputé en matière de droit de la franchise et auteur de 20 livres et de multiples articles. Il a été intronisé au « Temple de la renommée de la franchise » du Conseil québécois de la franchise, a reçu la distinction «Avocat émérite (Ad.E.) » du Barreau du Québec, le «Prix Hommage pour services de soutien à la franchise » de l’Association canadienne de la franchise, le titre honorifique de « Fellow Administrateur agréé (F.Adm.A.) » de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec et le «Prix Hommage » du Conseil québécois de la franchise.
Quel a été votre parcours professionnel avant votre poste actuel ?
Mon parcours professionnel s’étend sur plus de 47ans puisque j’ai débuté ma pratique en droit de la franchise en juin 1972. Avec humilité, j’ai quand même le privilège d’être aujourd’hui l’avocat canadien ayant la plus grande expérience en droit de la franchise.
Je conseille et j’assiste des sociétés, des entrepreneur(e)s, des gestionnaires et des professionnel(le)s aux fins de la mise en place, de la gestion, du développement et de l’expansion de leurs entreprises et de leurs réseaux, tout en leur offrant aussi des conseils stratégiques d’affaires. J’agis également comme stratège, négociateur et médiateur dans le cadre de difficultés et différends d’affaires et de transactions commerciales.
J’ai aussi occupé, de 2007 à 2011, le rôle de Vice-président, Affaires juridique, et Secrétaire corporatif du Groupe Jean Coutu, l’un des plus importants franchiseurs canadiens de pharmacies communautaires de grande taille.
Je suis également l’un des fondateurs (en 1984) du Conseil québécois de la franchise, dont j’ai tour à tour été administrateur, président (pendant plus de sept ans) et gouverneur.
Présentez-nous votre cabinet, son origine, ses particularités, son originalité ?
Fondé au milieu du XIX siècle, Fasken est l’un des cabinets d’avocats les plus importants au Canada doté d’une envergure internationale. Il compte environ 750 avocats et répartis dans ses 10 bureaux de Montréal, Québec, Ottawa, Toronto, Calgary, Vancouver, Surrey, Londres (Royaume-Uni), Johannesburg (Afrique-du-Sud) et Beijing (Chine).
Présentez-nous l’étendue des services que propose le cabinet Fasken ?
Fasken offre une gamme complète de services juridiques et d’affaires. Nous créons des contrats de franchise-maîtresse, négocions de nouveaux accords de franchise ainsi que des renouvellements et structurons des programmes diversifiés, comme la franchise de produits avec une autre entreprise ou la conversion d’entreprises exploitées en entreprises franchisées.
Fasken aide des franchiseurs étrangers et transfrontaliers à adapter leur système pour pénétrer le marché canadien; nous fournissons des conseils sur l’application de politiques d’entreprise aux employés locaux, la santé et la sécurité, la protection du consommateur et la protection de la propriété intellectuelle.
Outre les fusions, les acquisitions et les cessions, nous sommes également appelés à travailler sur la restructuration d’entreprises, des procédures d’insolvabilité, l’application de mesures en cas de défaut, la résiliation de contrats de franchise et des différends entre franchisés et franchiseurs, des accords de distribution et d’approvisionnement et tous types de contrats de location commerciale ou d’acquisitions de sites.
Les avocats plaidants de Fasken ont représenté des clients dans le cadre de litiges marquants, y compris un différend d’une durée de13 ans qui a défini et clarifié la nature des relations entre franchiseurs et franchisés au Québec et qui s’est vu attribuer le montant le plus élevé en matière de franchise dans l’histoire du Canada.
Comment se porte le marché de la franchise ?
Au Québec et au Canada, le secteur de la franchise se porte très bien. La franchise est un modèle de démarrage et d’exploitation qui est bien reconnu au Québec et au Canada depuis plus de 60 ans ; il est donc aujourd’hui bien ancré dans nos mœurs et dans le milieu des affaires.
Au chapitre des services juridiques en droit de la franchise, un certain nombre de cabinets, dont Fasken, offrent(en anglais) ces services dans les provinces de l’Ontario et de la Colombie-Britannique qui possède des lois régissant l’activité de franchisage.
Au Québec, où l’on ne retrouve aucune loi régissant spécifiquement l’activité de franchise, il n’y a que quelques cabinets d’avocats reconnus comme possédant une réelle expertise en droit de la franchise.
Quelle place a votre cabinet dans le domaine de la franchise ?
Le Groupe de droit de la franchise de Fasken est le plus important du Québec et l’un des plus importants du Canada. Cette équipe est dirigée par Me Frédéric Gilbert, l’un des avocats canadiens les plus investis et reconnus dans le secteur de la franchise. Me Gilbert est aussi un conférencier régulier pour différents panels et auteur du plus récent ouvrage de référence portant sur le droit de la franchise au Québec. Il a mené avec succès quelques-uns des dossiers de franchisage les plus importants au Canada et enseigne le droit de la franchise au Québec au programme de deuxième cycle de l’Université de Montréal.
Combien de bureaux avez-vous hors Canada ?
Fasken n’a pas de bureau en France. À l’extérieur du Canada, nous avons des bureaux à Londres (Royaume-Uni), Johannesburg (Afrique-du-Sud) et Beijing (Chine).
