La holding animatrice et Dutreil : les prestations ne sont pas suffisantes

La holding animatrice a pour activité la gestion d’un portefeuille de participations : en cela, elle participe activement à la conduite de la politique de son groupe et au contrôle de ses filiales exerçant une activité commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou libérale (activité opérationnelle). Elle peut, le cas échéant, fournir à ces filiales des services spécifiques, administratifs, juridiques, comptables, financiers ou immobiliers. La jurisprudence confirme cette définition, en précisant qu’une société, qui a pour activité principale la participation active à la conduite et au contrôle de ses filiales, est une holding animatrice exerçant une activité commerciale en application de la loi (Conseil d’État, Plénière, 13 juin 2018, n° 395495).