La protection de l’image du réseau

François-Xavier AWATAR
Avocat Associé

Cette veille juridique du Franchise Business Club vous est présentée par le cabinet d’avocats international CMS Francis Lefebvre !

Parmi les obligations essentielles du franchiseur envers ses franchisés figurent la transmission d’un savoir-faire éprouvé, la fourniture d’une assistance initiale et continue, ainsi que la mise à disposition des signes de ralliement de la clientèle.

Ces signes que sont la marque, l’enseigne et le nom commercial permettent au franchisé de bénéficier immédiatement de la notoriété du réseau qu’il intègre. Ils forment ainsi le socle de son image de marque et conditionnent largement le succès commercial de l’enseigne.

Une image forte , cohérente et maitrisée inspire la confiance des consommateurs, fidélise la clientèle et favorise l’attractivité du réseau pour de futurs partenaires. À l’inverse, une image ternie peut entraîner des conséquences désastreuses comme l’illustre l’exemple de l’enseigne Quick, encore affectée par les scandales sanitaires révélés en 2011.

Dès lors, il appartient au franchiseur garant de l’homogénéité et de la réputation du réseau, de repérer les menaces susceptibles d’altérer cette image (I), afin de mobiliser les outils juridiques appropriés pour la préserver (II).

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