Vous trouverez le replay de 37 minutes de la très intéressante intervention du 10 septembre 2020 de Me Cécile Staudt et Me Patrick Kileste du cabinet d’avocats KMS Partners lors de la session de formation pour futurs franchisés organisée par le Franchise Business Club.
Le droit de la franchise en Belgique
En haut, vous pouvez aussi télécharger le power point de la présentation dans laquelle les avocats du cabinet KMS, par ailleurs membres des experts du Franchise Business Club, nous expliquent le document d’information précontractuelle dans la loi belge, les points spécifiques du contrat de franchise, le règlement des différends entre franchisé et franchiseur ainsi que la fin du contrat.
