Téléchargez les documents de l’atelier du 11 février

 

1er atelier : Analyse de la jurisprudence par Me Jean-Philippe Chenard

I –La nécessaire souplesse du contrat de franchise

II –Un besoin de protection toujours plus important

 

2ème atelier : Quel contrat de franchise pour l’avenir par Me Jean-Baptiste Gouache

  1. Impacts du numérique sur les clauses du contrat: (r)évolution!
  2. Exigence de conformité: risques accrus
  3. Contrôler le réseau: solidifier
  4. Valoriser en vue d’ouvrir son capital ou céder : le contrat peut rapporter … gros !

Ci-dessous les documents à télécharger

Quel contrat de franchise pour l’avenir selon la jurisprudence

Quel contrat de franchise demain ?

Synthèse de la jurisprudence franchise par Me Chenard

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