La crise du covid 19 a des conséquences nombreuses et importantes dans tous les secteurs de notre société et bien entendu pour les franchiseurs et les franchisés. Nous avons donc demandé à Maîtres Patrick Kileste et Cécile Staudt du cabinet d’avocats KMS partners de vous livrer leur analyse sur
les conséquences du coronavirus pour les contrats de distribution dont la franchise fait partie
Dans le document « Covid 19 et contrats de distribution en Belgique » téléchargeable ICI, ils traitent des points suivants
- Mesures de soutien du SPF Finances
1°-Mesures générales et automatiques
2°-Mesures individuelles pour les entreprises en difficulté
- Questions particulières relatives aux travailleurs
- Mesures générales
- Exécution des contrats et force majeure
- L’imprévision
- Exécution de bonne foi et interdiction de l’abus de droit
Au-delà de ces principes purement juridiques, espérons que cette crise amène chaque acteur économique à redécouvrir les vertus fondamentales de la bienveillance, de la compréhension et de l’entraide et que cela les conduise à négocier plutôt qu’à s’entretuer.
