François-Xavier AWATAR
Avocat Associé
Cette veille juridique du Franchise Business Club vous est présentée par le cabinet d’avocats international CMS Francis Lefebvre !
La loi Doubin impose au franchiseur de transmettre au candidat à la franchise un Document d’Information précontractuelle (DIP) au moins 20 jours avant la signature du contrat de franchise. Ce document dont le contenu est précisé par le Code de commerce permet au futur franchisé de s’engager en connaissance de cause dans le projet de franchise.
Parmi les informations devant obligatoirement apparaitre dans le DIP, l’on retrouve celles relatives au franchiseur, à son réseau d’exploitants, au contrat à conclure ainsi qu’à l’état du marché (art. L. 330-3 et R. 330-1 Code de commerce).
Mais malgré l’existence de ces textes, les récents contentieux de droit de la franchise mettent en lumière une incompréhension des enjeux entourant le DIP.
Afin de remédier à cette méconnaissance, trois points méritent d’être relevés…
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