Coronavirus, Covid19 : documents du gouvernement et conseils d’expert-comptable

Voici quatre documents édités par le gouvernement et par CHD, cabinet d’expert comptables, que vous pouvez télécharger : (cette page a été mise à jour le1er avril, simple coïncidence)

Vous aussi signalez les infos et docs à partager.

Voici le contenu des documents à télécharger.

 

1. Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ?

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises et le document téléchargeable en colonne de gauche vous donne le mode de mobilisation de ces aides. 

  1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)
  2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes
  3. Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté
  4. Une aide de1500euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions
  5. La mobilisation de l’Etat à hauteur de300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
  6. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
  7. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
  8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
  9. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

 

2. FAQ de 26 pages sur l’accompagnement des entreprises ! Accompagnement des entreprises – Coronavirus .

Les mesures annoncées par le Président de la République, le Premier Ministre et les Ministres du Gouvernement sont en cours de déclinaison. Les informations présentées dans ce document sont donc susceptibles d’évoluer dans les prochains jours. Ce caractère évolutif doit faire l’objet d’une communication explicite auprès des entreprises. Néanmoins, ces dernières peuvent faire leurs demandes dès maintenant. Les Régions mettent également en place des mesures spécifiques en complément de celles proposées par l’Etat et ses opérateurs. Un tableau récapitulatif est annexé à ce document.

  • Les mesures de confinement impliquent
  • elle un arrêt de l’activité des entreprises ?
  • Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ?
  • Comment bénéficier des délais de paiement d’échéances sociales (URSSAF)?
  • Comment bénéficier du délai de paiement d’échéances fiscales ?
  • Comment bénéficier des reports des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité ?
  • Comment bénéficier de l’aide de1500euros du fonds de solidarité ?
  • Comment bénéficier des mesures de soutien à la trésorerie annoncée par le gouvernement? Dans cette situation de crise, quel soutien puis-je attendre de la part des banques commerciales, de la Banque de France, et des assurances ? -Comment bénéficier du dispositif de chômage partiel? -Comment bénéficier du médiateur des entreprises en cas de conflit entre clients et fournisseurs ?

Pour être accompagnés dans vos démarches, vous pouvez contacter votre Chambre de commerce et d’industrie (CCI) ou votre Chambre de métiers et de l’artisanat(CMA), en métropole et en outre-mer.

Dans cette situation de crise, les Experts-Comptables se mobilisent aux cotés des entreprises pour financer le Besoin de Fonds de Roulement (BFR) à hauteur de 50 k€.

Pour faire face à vos difficultés, vous pouvez également contacter les administrateurs et les mandataires judiciaires, qui ont mis en place, en collaboration avec les services de l’Etat, un numéro vert pour vous aider à trouver des solutions.

 

3. CONDITIONS POUR BENEFICIER DE L’AIDE DE 1 500 € par CHD (experts comptables)

Les documents à télécharger en haut à droite de cette page contiennent : Entreprises concernées Conditions liées à l’activité Comment en faire la demande ? Quand faire la demande ? Quelles informations collectées pour faire la demande ? Précisions sur la demande d’aide.

 

4. Subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail

 

 

 

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