Pour créer ou reprendre une franchise vous devez avoir recours à un prêt bancaire. La banque va alors s’assurer contre les risques afin de pouvoir vous accompagner dans le financement de votre projet. On parle alors de garanties et de caution sur prêts bancaires. On vous explique en détail de quoi il s’agit…
QU’EST-CE-QUE LES GARANTIES SUR PRÊTS BANCAIRES ?
Les garanties désignent les dispositions prises par la banque afin de pouvoir assurer le remboursement de votre prêt bancaire, dans le cas où vous ne seriez plus en mesure d’honorer votre contrat de prêt (liquidation judiciaire…). Ainsi, la banque dispose de solutions de remboursement supplémentaires.
QU’EST-CE-QUE LA CAUTION ?
La caution désigne une personne, physique ou morale, qui s’engage à rembourser la banque en cas de défaillance. Et par cautionnement bancaire, on entend le contrat souscrit par la caution envers la banque en garantie d’une obligation souscrite par votre société.
LES DIFFÉRENTS TYPES DE GARANTIES SUR PRÊTS BANCAIRES
Les garanties sur prêts professionnelles
Lorsque vous réalisez une demande de prêt professionnel pour créer ou reprendre une franchise, la banque est quasi-systématiquement amenée à vous demander certaines garanties bancaires.
Voici celles qui sont les plus sollicitées :
- Nantissement de Fonds de commerce
- Caution personnelle
- Sociétés de caution mutuelle
Ces garanties doivent être consenties afin d’avoir un niveau de couverture total de votre prêt professionnel, soit une couverture de100%. Mais revenons plus précisément sur chacune de ces garanties.
Nantissement de Fonds de commerce
Conformément aux dispositions de l’article 2355 du Code Civil, le nantissement est l’affectation d’un bien ou d’un ensemble de biens meubles incorporels, présents ou futurs, en garantie d’un prêt bancaire. Autrement dit, il s’agit de garanties en nature. Dans le cadre d’un contrat de nantissement, votre fonds de commerce est donné en gage à la banque.
Pour les franchisés, cela signifie qu’en cas de défaillance, la banque entre en possession :
- de la clientèle et de l’achalandage
- du droit au bail
- du mobilier, du matériel et de l’outillage du droit de préférence (la banque est payée par la vente du fonds de commerce avant tout autre créancier) et du droit de suite (la banque peut exercer son droit sur le fonds de commerce peu importe le propriétaire de celui-ci)
Caution personnelle
La caution personnelle est une garantie de paiements que la banque prend sur vous, en votre qualité d’entrepreneur dirigeant de votre société. Ainsi, en cas de défaut de paiement de l’entreprise, la banque peut exiger que vous effectuez personnellement le paiement du prêt bancaire.
Deux types de cautions personnelles :
Le cautionnement solidaire : la caution porte sur l’ensemble de vos biens, et peut être activée par la banque en cas de défaut comme de refus de paiement.
Le cautionnement simple : la caution ne peut être engagée que si la banque a activé l’ensemble des moyens à sa disposition pour que votre société s’acquitte de la dette.
La caution personnelle porte sur le dirigeant de la société, mais elle peut également atteindre la famille du dirigeant. Les règles de cautionnement dépendent fortement de votre régime matrimonial, et peuvent impliquer les biens de votre conjoint.
Vos enfants sont également concernés puisque le cautionnement se transmet par succession – vos enfants sont donc redevables de vos dettes en cas de décès de votre part.
Sociétés de caution mutuelle
Lorsque les entrepreneurs ou les dirigeants d’entreprises ne disposent pas d’un patrimoine personnel suffisant, un dispositif de cautionnement extérieur est mis en place – le cautionnement mutuel.
En cas de cautionnement mutuel, les entrepreneurs font appel à une société de cautionnement mutuel qui assurera le paiement de vos échéances bancaires si votre société fait défaut.
Et contrepartie, une cotisation est versée à la société de cautionnement mutuel. Votre entreprise doit souscrire au capital de la société de caution mutuelle, d’un montant entre 0,5% et 1% du montant emprunté. Cette cotisation est composée d’un dépôt de garantie et d’une commission d’intervention.
Notez tout de même que vous récupérez votre dépôt de garanti si la société de cautionnement n’a pas eu à intervenir.
Il existe plusieurs types de société de cautionnement mutuel :
- les sociétés qui peuvent intervenir quelle que soit la banque : la Bpi ou la Siagi
- les sociétés qui sont exclusives à un groupe bancaire : la Saccef pour les banques du groupe BPCE ou la Socama pour la Banque Populaire, à titre d’exemples.
Mais si la banque demande toutes ces garanties bancaires, est-ce le cas de tous les organismes de financement et de Monte Ta Franchise ?
Cet article est un extrait de ce qui avait été publié sur Franchise BusinessClub.Com par Monte Ta Franchise l-Impact local lorsque cet organisme mettait l’accent sur le financement de la franchise.
