Le contrat de franchise en droit libanais par Me Karim Torbey

Au début des années 1990, donc au lendemain de la guerre civile, la franchise a connu son heure de gloire au Liban. Ce succès a été fait en deux temps :
– Dans un premier temps, le marché libanais a accueilli les enseignes étrangères qui s’y sont implantées en franchise,
– Dans un deuxième temps, les enseignes libanaises se sont développées en franchise au Liban et à l’étranger. Elles étaient en
quelque sortes les ambassadeurs du savoir-faire libanais.

En parallèle, une jurisprudence s’est forgée au fil des litiges nés de ces contrats, et à l’instar de la jurisprudence française, elle a mis l’accent sur la nécessité d’un savoir-faire secret, original et identifié sans lequel le contrat serait nul pour absence de cause.
Depuis 2019, la franchise au Liban est mise à l’épreuve de la crise financière qui sévit. Elle est appelée à s’adapter sinon à survivre. Pour les enseignes libanaises, leurs redevances payées de l’étranger leur permettent de combler les pertes sur le marché local, ce qui prouve que la franchise demeure un vecteur de développement, même en temps de crise.

A propos de l’auteur :
Me Karim Torbey est inscrit au Barreau de Beyrouth depuis 1996. Le Cabinet compte plusieurs collaborateurs et couvre les domaines suivants : droit civil, droit commercial, droit des sociétés, droit de la propriété intellectuelle, droit de la distribution, arbitrage, résolution des conflits.
Le droit de la franchise occupe une place essentielle dans l’activité du Cabinet. Me Karim Torbey est le spécialiste libanais en la matière. Il a aussi parfaitement assimilé les subtilités du droit français de la franchise : sa thèse de doctorat, soutenue en 2001à l’Université Panthéon-Assas (Paris II,) est intitulée “ Les contrats de franchise et de management à l’épreuve du droit des sociétés. Il est également membre du Collège des experts de l’Association Libanaise de la Franchise et a contribué en 2008à l’adhésion de cette Association au Word Franchise Council.

Le Cabinet agit pour de nombreux franchiseurs libanais et son intervention couvre la négociation des contrats, leur rédaction et
l’accompagnement juridique de leur exécution.

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