Les risques juridiques des ventes à prix minoré à un membre de sa famille

Louis REISS
Notaire stagiaire

Cette veille patrimoniale du Franchise Business Club vous est présentée par l’Etude Choné & Associés  !

Famille et affaires ne font pas toujours bon ménage, et les conséquences peuvent parfois être lourdes. La vente à prix minoré à un membre de sa famille peut sembler théoriquement intéressante : même si le profit perçu est moindre mais néanmoins existant, le bien reste dans la famille, permettant ainsi de faire profiter des êtres chers. Toutefois, les répercussions peuvent être importantes et surtout onéreuses.

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