Les tiers administrateurs

Tiers administrateurs

Louis REISS
Notaire stagiaire

Cette veille patrimoniale du Franchise Business Club vous est présentée par l’Etude Choné & Associés  !

En droit français, la protection des mineurs occupe une place centrale. Le législateur veille à encadrer leur patrimoine, mais il laisse aussi une marge de liberté aux parents, donateurs et testateurs pour organiser la gestion de certains biens. Parmi les mécanismes souvent méconnus figure celui du tiers administrateur, dont l’intérêt se révèle particulièrement fort en matière de transmission patrimoniale.

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