Reprise d’un franchisé : quels sont les droits du franchiseur ?

Lorsqu’un franchisé souhaite céder son activité, transmettre son entreprise ou faire entrer un repreneur, le franchiseur ne doit pas être mis devant le fait accompli. La reprise d’un point de vente ne se réduit pas à une opération de cession classique : elle affecte directement la composition du réseau, la qualité d’exécution du concept, la protection du savoir-faire et l’image de l’enseigne.

C’est la raison pour laquelle les contrats de franchise prévoient généralement plusieurs mécanismes de contrôle au bénéfice de la tête de réseau. Les trois principaux sont le droit d’agrément, le droit de préemption et, plus rarement, l’option d’achat.

Ces outils n’ont pas la même fonction. Le droit d’agrément permet au franchiseur de contrôler l’entrée du repreneur dans le réseau. Le droit de préemption lui donne une priorité pour acquérir lui-même l’activité ou les titres cédés. L’option d’achat lui confère un pouvoir plus offensif, en lui permettant, dans certaines hypothèses, de décider unilatéralement de se porter acquéreur.

Encore faut-il distinguer clairement ces mécanismes, comprendre leur logique et les articuler correctement dans le contrat.