RGPD : Traitement des données personnelles en franchise

Le traitement des données à caractère personnel dans un réseau de franchise

Plus d’un an après l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (le «RGPD»), force est de constater que de nombreuses entreprises ne sont pas encore totalement conscientes de l’importance de mettre en place une véritable politique en matière de traitement des données à caractère personnel (les «Données»). C’est d’autant plus le cas dans les réseaux de distribution où le traitement de Données est organisé tant en interne qu’au niveau du réseau.

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dont nous avons pris connaissance par Franchising Belgium et dont voici la conclusion

Le traitement de Données au sein d’un réseau de franchise peut prendre de nombreuses formes. Il revient surtout au franchiseur de vérifier, sur base de l’organisation du réseau et du contrat de franchise, qui va collecter les données, qui va les traiter, en quelle qualité, sous quelles bases légales et pour quelles finalités. Une telle analyse globale n’est pas du tout évidente. L’analyse doit permettre de déterminer dans quelle mesure les parties doivent conclure des accords contractuels et prendre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires.

Mathieu Maniet, JanClinck et Carmen Verdonck

Cabinet d’avocats ALTIUS

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