FRANCHISEURS : LE DROIT AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT DE VOTRE RÉSEAU

AFTERWORK LE 18 AVRIL 2024 À 18H
PALAIS DE LA BOURSE – LILLE

LES OUTILS JURIDIQUES UTILES À UN DÉVELOPPEMENT OPÉRATIONNEL MAÎTRISÉ ET SÉCURISÉ

Bonjour à toutes et tous,

Le cabinet DELCADE avocats & solicitors a le plaisir de vous inviter à un afterwork organisé au Palais de la Bourse à Lille le jeudi 18 avril 2024, de 18h à 21h, sur le thème :

Franchiseurs : le droit au service du développement de votre réseau

les outils juridiques utiles à un développement opérationnel maîtrisé et sécurisé

L’ambition légitime d’un franchiseur – ou d’une « tête de réseau » – d’étendre son maillage territorial par l’augmentation du nombre de ses franchisés ou partenaires nécessite un accompagnement adapté afin d’optimiser les bénéfices découlant des opportunités fournies par les cadres légaux existants.

Les avocats du cabinet Delcade interviendront, chacun dans leur spécialité, sur des sujets opérationnels, correspondant aux différents stades de développement d’un réseau de franchise ou du commerce organisé indépendant :

  • La réservation de zone au bénéfice du candidat à la franchise, avant la signature du contrat : quel intérêt pratique ? par Jean-Philippe Chenard, avocat associé en droit de la franchise 
  • L’incidence de la rédaction du bail commercial conclu par le franchisé sur son engagement de non-concurrence à l’égard du franchiseur – par Hervé Tandonnet, avocat associé en droit des baux commerciaux
  • Le financement du développement d’un réseaux de franchise : les nouveaux instruments financiers au service des franchiseurs – par Jean-Yves Le Dizet, avocat associé en droit du financement
  • Aménagement des points de vente et respect du cahier des charges du franchiseur: les précautions à prendre avant, pendant et après les travaux – par Corentin Boutignon, avocat associé en droit de la construction
  • Les incidences sociales du développement d’un réseau sur l’organisation du franchiseur et celle de ses franchisés – par Frédérique Sallée, avocat associé en droit social
  • Le développement à l’étranger du réseau : la master franchise – par Jean-Philippe Chenard, avocat associé en droit de la franchise

Les interventions et les interactions avec la salle seront suivies d’un cocktail, éventuellement pris sur le rooftop du Palais de la Bourse, si le temps le permet.


Informations pratiques

  • Date et heure : 18 avril 2024 de 18h à 21h
  • Lieu Palais de la Bourse, 40 place du Théâtre, 59800 Lille
  • Intervenants : 
    • Jean-Philippe Chenard, avocat associé en droit de la franchise
    • Hervé Tandonnet, avocat associé en droit des baux commerciaux
    • Jean-Yves Le Dizet, avocat associé en droit du financement
    • Corentin Boutignon, avocat associé en droit de la construction
    • Frédérique Sallée, avocat associé en droit social

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