Une fois le contrat de franchise conclu, le franchisé est le plus souvent tenu de verser un droit d’entrée (DE) dans le réseau franchisé : ce droit d’entrée est aussi appelé redevance initiale forfaitaire (RIF). Le montant de ce droit varie en fonction de divers éléments, notamment le renom de la marque, l’importance des prestations proposées par le franchiseur avant l’ouverture, la situation ou l’étendue de la zone réservée à l’exercice du franchisé, etc.
En complément de ce droit d’entrée, le franchisé est généralement tenu de verser une redevance périodique, parfois forfaitaire, mais le plus souvent calculée en pourcentage de son chiffre d’affaires en contrepartie des avantages résultant du contrat et des services apportés par le franchiseur à partir de l’ouverture.
A quoi correspond la Redevance initiale forfaitaire (RIF) ou Droit d’entrée (DE) ?
La RIF est payée par le franchisé au franchiseur à la signature du contrat de franchise et parfois lors du renouvellement. Son montant peut être calculé de deux manières ou même en mixant les deux.
- 1° en couvrant les coûts du franchiseur.
- 2° en évaluant l’avantage apporté au franchisé
En général le DE ou RIF dépend des frais engagés par le franchiseur avant le début de la franchise : formation du franchisé, assistance, transmission d’un savoir-faire, licence de marque ou d’enseigne, publicité de recrutement, coût du recrutement, accompagnement jusque l’ouverture, délimitation d’une zone d’exclusivité, etc.
La RIF devrait prendre aussi en compte le coût de la mise au point du concept par le franchiseur mais la réputation insuffisante du franchiseur ou la faiblesse de l’avantage apporté au franchise rend parfois nécessaire de reporter cet amortissement sur les redevances mensuelles.
Le montant peut même être nul dans certains secteurs lorsque le franchiseur estime que sa marge sur le stock de départ suffit à couvrir ses frais jusqu’à l’ouverture.
Quand payer la RIF ?
Le paiement du droit d’entrée permet l’entrée du franchisé dans le réseau de franchise et le début de l’exploitation de l’éventuelle zone d’exclusivité que le franchiseur a renoncé à exploiter au profit du franchisé.
La RIF est généralement payée dès la signature du contrat. Il arrive aussi qu’une fraction soit versée au moment de la souscription d’un précontrat.
Souvent, le franchiseur partitionne les versements : une partie à la signature du contrat, une partie à l’entrée en formation initiale, et le solde à l’ouverture du point de vente. Attention à respecter le délai de20jours de la loi Doubin. Ne pas encaisser de droit d’entrée avant ce délai.
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