L’exploitation du fichier clients par le franchiseur sous l’angle du contrat de franchise

Dans le cadre de l’exécution d’un contrat de franchise, il est fréquent que le franchiseur ait accès aux fichiers-clients de ses franchisés, et ce afin de permettre un développement optimal du réseau.

Nombre de contrats demeurent toutefois silencieux sur ce point, ce qui donne lieu à des contentieux multiples en cours de contrat ou au moment de sa cessation.

Il convient donc d’être particulièrement attentif aux droits et obligations du franchiseur et de ses franchisés, à la fois sous l’angle du droit des contrats et sous l’angle du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles. 

Cette analyse ne concerne que les droits du franchiseur sous l’angle du contrat de franchise.