Me Patrick Kileste et Me Cécile Staudit sont deux avocats belges réputés pour leur expertise en franchise, leurs conseils et leur accompagnement. Ils ont fondé le cabinet KMS Partners et font partie des experts sollicités par les membres du Franchise Business Club.
Quel a été votre parcours professionnel avant votre poste actuel ?
Cécile Staudt : Je travaille comme avocate au Barreau de Bruxelles depuis 2002. Dès le début de mes activités professionnelles, j’ai travaillé dans un cabinet spécialisé en droit de la distribution commerciale. Au fil des années, je me suis donc forgé une expérience en matière de franchise, d’agence commerciale, de concession de vente,… Parallèlement à cela, j’ai travaillé comme assistante à l’Université Libre de Bruxelles pendant plusieurs années. Je suis par ailleurs médiatrice agréée. Après être passée par des moyennes ou grandes structures, je suis aujourd’hui associée au sein du cabinet KMS Partners.
Patrick Kileste : Je suis avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1993. J’ai toujours pratiqué conjointement le droit des sociétés et le droit de la distribution commerciale, et ce depuis plus de35ans. Je suis également médiateur en matière civile et commerciale et arbitre. Je donne fréquemment des conférences sur les techniques de négociation et la communication non violente. Nous avons rédigé ensemble différents ouvrages, publications ou commentaires consacrés à la concession de vente, à l’agence commerciale et à la franchise et donnons fréquemment des conférences sur ces sujets.
Présentez-nous KMS Partners, votre cabinet
Patrick Kileste : Nous avons créé le cabinet KMS Partners en 2016, privilégiant le choix d’une petite structure rapide et maître de ses coûts. KMS Partners un cabinet de petite taille, dans lequel nous privilégions les contacts directs et un travail de qualité. Nous sommes spécialisés en droit de la distribution commerciale et en droit des sociétés. Nous avons par ailleurs des contacts privilégiés avec d’autres cabinets qui sont spécialisés dans les matières qui ne sont pas les nôtres.
Cécile Staudt : Nous sommes membres de diverses associations, nationales et internationales, au sein desquelles nous échangeons des informations sur la situation dans les différents réseaux ou différents pays et réfléchissons aux problématiques d’actualité. Patrick Kileste est actuellement Président de European Distribution Lawyers. Notre cabinet se compose également d’un autre associé, lui aussi spécialisé en droit de la distribution et en droit les sociétés, et d’un associé spécialisé en droit des sociétés et en matière fiscale.
Quels sont les prestations et services que propose KMS Partners ?
CS : Nous assistons les membres des réseaux de distribution aux différents stades de leur relation. Nous aidons les franchiseurs ou commettants à rédiger des contrats et autres documents précontractuels et nous relisons les projets de contrats soumis à des candidats distributeurs. D’une façon générale, nous considérons que les avocats ne doivent pas être des mercenaires de leurs clients mais être au service aussi d’une société plus juste.
PK : Nous prônons donc une approche des contrats qui soit la plus équilibrée possible, ce qui nous semble être une des clés de la réussite d’un réseau et une philosophie des affaires qui nous paraît de plus en plus éthiquement indispensable à notre époque. La matière de la franchise est un domaine dans lequel cette éthique des affaires peut le plus facilement être ou non transposée. Nous sommes heureux lorsque nous parvenons à convaincre des franchiseurs d’accepter des contrats aussi justes et équilibrés que possible et déplorons lorsque nous devons défendre des franchisés qui font face à des franchiseurs qui ne partagent pas une telle éthique. Nous assistons ensuite les parties dans les difficultés qu’elles rencontrent ou les différends qui les opposent, que ce soit en cours de relation ou à la fin. Nous sommes également les conseils de plusieurs associations de distributeurs, ce qui nous permet de mettre en avant des difficultés qui sont rencontrées de manière collective et de les aborder d’une seule et même voix, de manière constructive. Nous assistons également les distributeurs désireux de céder leurs activités, etc.
Assistez-vous souvent les parties dans des procédures judiciaires ?
PK : Cela fait en effet partie de nos missions. Dans la mesure du possible, nous privilégions cependant les modes alternatifs de règlement des conflits, comme la négociation ou la médiation. Ceux-ci nous paraissent en effet plus adaptés à la vie des affaires en général et aux contrats de distributions en particulier, dans lesquels la collaboration est au centre de la relation. Malheureusement, dans certains cas, les procédures sont inévitables.
Comment se porte le marché actuellement en Belgique ?
CS : Le secteur de la distribution commerciale est globalement développé en Belgique. De nombreux réseaux y sont implantés et nouvelles enseignes voient régulièrement le jour. La crise actuelle du Covid 19 a, comme partout, bouleversé l’économie et les entreprises vont devoir faire face à de nouveaux défis. Le point fort des réseaux de distribution est leur intérêt commun. Certains vont probablement modifier certains aspects de leur mode de fonctionnement ou développer de nouvelles stratégies.
Note du Franchise Business Club : Me Cécile Staudt et Me Patrick Kileste sont notamment les auteurs d’un très utile dossier sur le droit de la franchise en Belgique. Le lien vous donne accès à un résumé du dossier sur FranchiseBusinessClub.Com et au dossier complet que le Franchise Business Club a fait publier sur AC Franchise.
